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Code SH 01063980 - Oiseaux, vivants, proie
Oiseaux, vivants (à l’excl. des oiseaux de proie, psittaciformes, perroquets, perruches, aras, cacatoès, autruches, émeus et pigeons)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 01
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0106
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 010639
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 01063980
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2022-08-02
ERGA OMNES (1011)
Import control - IAS
Regulation 1203/22
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 1063980
2011:
1063990
➜
2012:
1063980