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Code SH 02050020 - Viandes, animaux, espèces
Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches ou réfrigérées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 02
4 Restrictions commerciales et politique
Position 0205
52 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 020500
52 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 02050020
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 2050020
2003:
2050011
➜
2004:
2050020
2003:
2050090
➜
2004:
2050020