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Code SH 02071310 - Morceaux, désossés, coqs
Morceaux désossés de coqs et de poules [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 02
4 Restrictions commerciales et politique
Position 0207
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 020713
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 02071310
2025-02-01
Chile (CL)
Preferential tariff quota
Regulation 0184/25
2021-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 0761/20
2021-07-01
United States (US)
Non preferential tariff quota
Regulation 0761/20
2024-06-07
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 1671/24
2025-01-01
Peru (PE)
Preferential tariff quota
Regulation 0405/13
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 2071310
1995:
2073911
➜
1996:
2071310