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Code SH 02074300 - Foies, gras, canards
Foies gras de canards domestiques, frais ou réfrigérés
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 02
4 Restrictions commerciales et politique
Position 0207
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 020743
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 02074300
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2018-05-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 2074300
2011:
2073490
➜
2012:
2074300