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Code SH 02075499 - Abats, comestibles, oies
Abats comestibles d'oies domestiques, frais ou réfrigérés (à l'excl. des foies)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 02
4 Restrictions commerciales et politique
Position 0207
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 020754
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 02075499
2025-02-01
Chile (CL)
Preferential tariff quota
Regulation 0184/25
2024-06-07
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 1671/24
2025-01-01
Peru (PE)
Preferential tariff quota
Regulation 0405/13
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2016-07-01
Mexico (MX)
Tariff preference
Decision 0415/00
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 2075499
2011:
2073599
➜
2012:
2075499