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Code SH 02084020 - Viandes, otaries, phoques
Viandes d'otaries et phoques, fraîches, réfrigérées ou congelées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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0208
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
020840
De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des Cetacea); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des Sirenia); d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des Pinnipedia)
02084010
Viande de baleine
02084020
Viande de phoque
02084080
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 02
4 Restrictions commerciales et politique
Position 0208
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 020840
19 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 02084020
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2018-05-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 2084020
2011:
2089055
➜
2012:
2084020