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Code SH 02089030 - Viandes, abats, comestibles
Viandes et abats comestibles de gibier, frais, réfrigérés ou congelés (à l'excl. des viandes et abats de lapins, de lièvres ou de sanglier)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 02
4 Restrictions commerciales et politique
Position 0208
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 020890
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 02089030
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1214/07
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 2089030
Changements en faveur de 2089030
1992:
2089030
➜
1993:
2089020
1992:
2089030
➜
1993:
2089040
Changements en faveur de 2089030
2007:
2089020
➜
2008:
2089030
2007:
2089040
➜
2008:
2089030