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Code SH 03011100 - Poissons, ornement, eau
Poissons d'ornement d'eau douce, vivants
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0301
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030111
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03011100
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2023-05-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-02
ERGA OMNES (1011)
Import control - IAS
Regulation 1203/22
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3011100
2011:
3011010
➜
2012:
3011100