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Code SH 03019410 - Thons, rouges, Atlantique
Thons rouges de l'Atlantique [Thunnus thynnus], vivants
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0301
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030194
20 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03019410
2014-08-20
Non-cooperating countries in fighting illegal, unreported and unregulated fishing (3000)
Control on illegal, unreported and unregulated fishing
Regulation 1005/08
2024-01-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 2833/23
2014-08-20
Non-cooperating countries in fighting illegal, unreported and unregulated fishing (3000)
Control on illegal, unreported and unregulated fishing
Regulation 1005/08
2024-01-09
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 2833/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3019410
2011:
3019400
➜
2012:
3019410