Code SH 03023310 - Listaos, bonites, ventre

Listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus -Katsuwonus- Pelamis], frais ou réfrigérés, pour préparations industrielles ou conserves
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0302 Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos030291 à 030299 030233 Listaos ou bonites à ventre rayé 03023310 Destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 03023390 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0302
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030233
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03023310
2025-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0216/19
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18