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Code SH 03023591 - Thons, rouges, Pacifique
Thons rouges du Pacifique [Thunnus orientalis], frais ou réfrigérés, pour préparations industrielles ou conserves
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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HR
HU
PT
SK
SL-
0302
Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304
Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos030291 à 030299
030235
Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)
Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)
Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)
03023591
Destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
03023599
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0302
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030235
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03023591
2025-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0216/19
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1006/11
2013-12-11
Non-cooperating countries in fighting illegal, unreported and unregulated fishing (3000)
Control on illegal, unreported and unregulated fishing
Regulation 1005/08
2023-11-14
ERGA OMNES (1011)
Control on illegal, unreported and unregulated fishing
Regulation 1005/08
2013-12-11
Non-cooperating countries in fighting illegal, unreported and unregulated fishing (3000)
Control on illegal, unreported and unregulated fishing
Regulation 1005/08
2023-11-14
ERGA OMNES (1011)
Control on illegal, unreported and unregulated fishing
Regulation 1005/08
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3023591
2011:
3023910
➜
2012:
3023591