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Code SH 03034110 - Thons, blancs, germons
Thons blancs ou germons [Thunnus alalunga], congelés, destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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0303
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304
Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos030391 à 030399
030341
Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
03034110
Destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
03034190
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030341
18 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03034110
2025-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0216/19
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 0948/09
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3034110
2009:
3034111
➜
2010:
3034110
2009:
3034113
➜
2010:
3034110
2009:
3034119
➜
2010:
3034110