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Code SH 03034220 - Thons, nageoires, jaunes
Thons à nageoires jaunes «Thunnus albacares» destinés à la fabrication industrielle des produits relevant de la position 1604, congelés
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SL-
0303
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304
Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos030391 à 030399
030342
Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
03034220
Destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
03034290
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030342
18 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03034220
2025-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0216/19
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3034220
2016:
3034212
➜
2017:
3034220
2016:
3034218
➜
2017:
3034220
2016:
3034242
➜
2017:
3034220
2016:
3034248
➜
2017:
3034220