Code SH 03034310 - Listaos, bonites, ventre

Listaos ou bonites à ventre rayé, congelés, pour préparations industrielles ou conserves
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0303 Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos030391 à 030399 030343 Listaos ou bonites à ventre rayé 03034310 Destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 03034390 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030343
18 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03034310
2025-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0216/19
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 0948/09

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 3034310
2009: 3034311
2010: 3034310
2009: 3034313
2010: 3034310
2009: 3034319
2010: 3034310