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Code SH 03034512 - Thons, rouges, Atlantique
Thons rouges de l'Atlantique [Thunnus thynnus], congelés, pour préparations industrielles ou conserves
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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HR
HU
PT
SK
SL-
0303
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304
Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos030391 à 030399
030345
Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)
Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)
03034512
Destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
03034518
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030345
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03034512
2025-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0216/19
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1006/11
2014-08-20
Non-cooperating countries in fighting illegal, unreported and unregulated fishing (3000)
Control on illegal, unreported and unregulated fishing
Regulation 1005/08
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-01-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 2833/23
2014-08-20
Non-cooperating countries in fighting illegal, unreported and unregulated fishing (3000)
Control on illegal, unreported and unregulated fishing
Regulation 1005/08
2024-01-09
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 2833/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3034512
2011:
3034510
➜
2012:
3034512