Code SH 03034920 - Thons, rouges, genre

Thons rouges du genre [Thunnus], congelés, pour préparations industrielles ou conserves (à l'excl. des espèces [Thunnus alalunga, Thunnus albacares, Thunnus obesus, Thunnus thynnus, Thunnus orientalis et Thunnus maccoyii])
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0303 Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos030391 à 030399 030349 Autres 03034920 Destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 03034985 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030349
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03034920
2025-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0216/19
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1006/11
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 3034920
2011: 3034930
2012: 3034920