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Code SH 03036690 - Merlus, Urophycis spp, congelés
Merlus [Urophycis spp.], congelés
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

-
0303
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304
Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos030391 à 030399
030366
Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
03036690
Merlus du genre Urophycis
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030366
23 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03036690
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2025-01-01
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3036690
2011:
3037890
➜
2012:
3036690