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Code SH 03036810 - Merlans, poutassous, Micromesistius
Merlans poutassous [Micromesistius poutassou], congelés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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0303
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304
Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos030391 à 030399
030368
Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis)
03036810
Merlans poutassous (Micromesistius poutassou)
03036890
Merlans bleus australs (Micromesistius australis)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030368
25 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03036810
2012-01-01
Faroe Islands (FO)
Tariff preference
Decision 0456/99
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3036810
2011:
3037983
➜
2012:
3036810