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Code SH 03038115 - Aiguillats, Squalus, acanthias
Aiguillats «Squalus acanthias» et roussettes «Scyliorhinus spp.», congelés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030381
20 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03038115
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3038115
2016:
3038110
➜
2017:
3038115
2016:
3038120
➜
2017:
3038115