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Code SH 03044790 - Filets, squales, frais
Filets de squales, frais ou réfrigérés (hors aiguillats «Squalus acanthias», roussettes «Scyliorhinus spp.», requins-taupes communs «Lamna nasus» et requins bleus «Prionace glauca»)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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0304
Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés
Filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés
030447
Squales
03044710
Aiguillats (Squalus acanthias) et roussettes (Scyliorhinus spp.)
03044720
Requins-taupes communs (Lamna nasus)
03044730
Requins bleus (Prionace glauca)
03044790
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0304
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030447
30 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03044790
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3044790
2016:
3044990
➜
2017:
3044790