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Code SH 03055190 - Morues, Gadus, morhua
Morues [Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus], séchées et salées, mais non fumées (à l’excl. des filets et abats)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
0305
Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine
Poissons séchés, autres que les abats de poissons comestibles, même salés mais non fumés
030551
Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
03055110
Séchées, non salées
03055190
Séchées et salées
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0305
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030551
19 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03055190
2025-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1999-08-01
Faroe Islands (FO)
Tariff preference
Decision 0456/99
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2025-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 3055190
Changements en faveur de 3055190
2011:
3055190
➜
2012:
3055190
2011:
3055190
➜
2012:
3057200
2011:
3055190
➜
2012:
3057900
Changements en faveur de 3055190
2011:
3055190
➜
2012:
3055190