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Code SH 03061210 - Homards, Homarus spp, entiers
Homards «Homarus spp.», entiers, même fumés ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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0306
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
Congelés
030612
Homards (Homarus spp.)
03061210
Entiers
03061290
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030612
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03061210
2020-08-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2131/20
2025-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
2025-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 3061210
Changements en faveur de 3061210
2016:
3061210
➜
2017:
3061210
Changements en faveur de 3061210
2016:
3061205
➜
2017:
3061210
2016:
3061210
➜
2017:
3061210