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Code SH 03063390 - Crabes, même, décortiqués
Crabes, même décortiqués, vivants, frais ou réfrigérés (à l’exclusion des crabes «Cancer pagurus»)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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0306
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
Vivants, frais, réfrigérés
030633
Crabes
03063310
Crabes du genre Cancer pagurus
03063390
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030633
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03063390
2017-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2022-08-02
ERGA OMNES (1011)
Import control - IAS
Regulation 1203/22
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3063390
2016:
3062480
➜
2017:
3063390