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Code SH 03073210 - Moules, Mytilus spp, même
Moules «Mytilus spp.», même non séparées de leur coquille, congelées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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0307
Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l'alimentation humaine
Moules (Mytilus spp., Perna spp.)
030732
Congelées
03073210
Mytilus spp.
03073290
Perna spp.
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0307
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030732
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03073210
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3073210
2016:
3073905
➜
2017:
3073210
2016:
3073910
➜
2017:
3073210