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Code SH 04062000 - Fromages, râpés, poudre
Fromages râpés ou en poudre, de tous types
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040620
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04062000
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2021-01-01
Iceland (IS)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
2015-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1101/14
2016-11-06
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-01-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4062000
2014:
4062010
➜
2015:
4062000
2014:
4062090
➜
2015:
4062000