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Code SH 04069069 - Fromages, teneur, poids
Fromages d'une teneur en poids de matières grasses <= 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse <= 47%, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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0406
Fromages et caillebotte
040690
Autres fromages
Autres
Autres
Autres
D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse
N'excédant pas 47 %
04069061
Grana padano, parmigiano reggiano
04069063
Fiore sardo, pecorino
04069069
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040690
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04069069
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16