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Code SH 05119110 - Déchets, poissons
Déchets de poissons
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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CS
EL
HR
HU
PT
SK
SL-
0511
Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine
Autres
051191
Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3
05119110
Déchets de poissons
05119190
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 05
25 Restrictions commerciales et politique
Position 0511
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 051191
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 05119110
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06