Code SH 07031011 - Oignons, semence, état

Oignons de semence, à l'état frais ou réfrigéré

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0703 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré 070310 Oignons et échalotes Oignons 07031011 De semence 07031019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0703
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 070310
24 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07031011
2025-02-01
Syria (SY)
Tariff preference
Regulation 2216/78
2025-02-15
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0822/00
2025-02-15
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98