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Code SH 07041000 - Choux, fleurs, brocolis
Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis, à l'état frais ou réfrigéré
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0704
45 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 070410
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07041000
2025-01-01
Switzerland (CH)
Preferential tariff quota
Regulation 1126/09
2014-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Algeria (DZ)
Tariff preference
Decision 0690/05
2025-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 7041000
Changements en faveur de 7041000
2021:
7041000
➜
2022:
7041010
Changements en faveur de 7041000
1999:
7041005
➜
2000:
7041000
1999:
7041010
➜
2000:
7041000
1999:
7041080
➜
2000:
7041000