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Code SH 07051100 - Laitues, pommées, état
Laitues pommées, à l'état frais ou réfrigéré
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0705
48 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 070511
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07051100
2025-01-01
Norway (NO)
Preferential tariff quota
Regulation 1607/18
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2522/24
2025-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 7051100
1999:
7051105
➜
2000:
7051100
1999:
7051110
➜
2000:
7051100
1999:
7051180
➜
2000:
7051100