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Code SH 07051900 - Laitues, Lactuca, sativa
Laitues 'Lactuca sativa', à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des laitues pommées)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0705
48 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 070519
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07051900
2025-01-01
Norway (NO)
Preferential tariff quota
Regulation 1607/18
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24