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Code SH 07081000 - Pois, Pisum, sativum
Pois 'Pisum sativum', écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0708
45 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 070810
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07081000
1998-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
2014-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11
2024-09-01
Algeria (DZ)
Tariff preference
Decision 0690/05
2024-10-01
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0822/00
2025-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2522/24
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 7081000
1999:
7081020
➜
2000:
7081000
1999:
7081090
➜
2000:
7081000
1999:
7081095
➜
2000:
7081000