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Code SH 07108061 - Champignons, genre, Agaricus
Champignons du genre 'Agaricus', non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0710
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 071080
22 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07108061
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2002-06-01
Switzerland (CH)
Tariff preference
Decision 0309/02
2007-09-27
Liechtenstein (LI)
Tariff preference
Decision 0658/07
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-02-07
Countries submitted to import restrictions following the Chernobyl accident (2038)
Entry into free circulation (restriction - feed and food)
Regulation 0256/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 7108061
1995:
7108060
➜
1996:
7108061