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Code SH 07129011 - Maïs, doux, Zea
Maïs doux 'Zea mays var. saccharata', hybride, séché, destiné à l'ensemencement
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
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Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0712
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 071290
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07129011