Code SH 07131010 - Pois, Pisum, Sativum

Pois 'Pisum Sativum', secs, écossés, destinés à l'ensemencement

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés 071310 Pois (Pisum sativum) 07131010 Destinés à l'ensemencement 07131090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0713
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 071310
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07131010
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 7131010
1992: 7131011
1993: 7131010
1992: 7131019
1993: 7131010