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Code SH 07133500 - Doliques, œil, noir
Doliques à œil noir (pois du Brésil, Niébé) [Vigna unguiculata], secs, écossés, même décortiqués ou cassés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0713
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 071335
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07133500
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2020-05-27
Nigeria (NG)
Import prohibition
Regulation 0625/20
2023-02-16
Madagascar (MG)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0174/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 7133500
2011:
7133900
➜
2012:
7133500