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Code SH 07142010 - Patates, douces, fraîches
Patates douces, fraîches, entières, destinées à la consommation humaine
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission (JO L 310 du 26.11.2010, p. 3)].
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission (JO L 310 du 26.11.2010, p. 3)].
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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0714
Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier
071420
Patates douces
07142010
Fraîches, entières, destinées à la consommation humaine
07142090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0714
37 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 071420
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07142010
2012-05-24
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
2012-05-24
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2012-05-24
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2012-05-24
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2012-05-24
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2012-05-24
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2012-05-24
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2012-05-24
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1359/95
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-02-28
ERGA OMNES (1011)
Unit price
Regulation 2447/15
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 7142010
1988:
7142000
➜
1989:
7142010