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Code SH 08045000 - Goyaves, mangues, mangoustans
Goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 08
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0804
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 080450
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 08045000
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2022-07-03
India (IN)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22