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Code SH 08062030 - Sultanines
Sultanines
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 08
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0806
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 080620
34 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 08062030
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 8062030
2004:
8062012
➜
2005:
8062030
2004:
8062092
➜
2005:
8062030