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Code SH 08072000 - Papayes, fraîches
Papayes, fraîches
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 08
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0807
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 080720
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 08072000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2023-06-27
Mexico (MX)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1110/23