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Code SH 09030000 - Maté
Maté
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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09030000
Maté
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 09
31 Restrictions commerciales et politique
Position 0903
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 090300
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 09030000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2022-01-12
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21