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Code SH 10041000 - Avoine, semence
Avoine, de semence
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 10
12 Restrictions commerciales et politique
Position 1004
35 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 100410
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 10041000
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 10041000
2011:
10040000
➜
2012:
10041000