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Code SH 10051018 - Maïs, semence, hybride
Maïs de semence, hybride (à l'excl. des semences de maïs hybride trois voies et hybride simple)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 10
12 Restrictions commerciales et politique
Position 1005
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 100510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 10051018
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 10051018
2011:
10051011
➜
2012:
10051018
2011:
10051019
➜
2012:
10051018