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Code SH 10061050 - Riz, paille, grains
Riz en paille, à grains moyens
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 10
12 Restrictions commerciales et politique
Position 1006
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 100610
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 10061050
2025-01-01
Bangladesh (BD)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2022-01-01
Viet Nam (VN)
Preferential tariff quota
Regulation 0760/21
2022-01-01
Viet Nam (VN)
Preferential tariff quota
Regulation 0760/21
2025-01-01
Peru (PE)
Preferential tariff quota
Regulation 0405/13
2025-01-01
Ecuador (EC)
Preferential tariff quota
Regulation 0754/17
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 10061050
2016:
10061023
➜
2017:
10061050
2016:
10061094
➜
2017:
10061050