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Code SH 11031190 - Gruaux, semoules, froment
Gruaux et semoules de froment [blé] tendre et d'épeautre
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 11
35 Restrictions commerciales et politique
Position 1103
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 110311
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 11031190
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Regulation 1392/24
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24