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Code SH 11032050 - Agglomérés, sous, forme
Agglomérés sous forme de pellets, de riz
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 11
35 Restrictions commerciales et politique
Position 1103
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 110320
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 11032050
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-02-01
China (CN)
Import control on genetically modified organisms (GMO) and products containing GMOs
Decision 0884/11
2016-02-01
ERGA OMNES (1011)
Import control on genetically modified organisms (GMO) and products containing GMOs
Decision 0884/11
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 11032050
2001:
11032950
➜
2002:
11032050