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Code SH 11063010 - Farines, semoules, poudres
Farines, semoules et poudres de bananes
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 11
35 Restrictions commerciales et politique
Position 1106
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 110630
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 11063010
2025-01-01
Switzerland (CH)
Preferential tariff quota
Regulation 1126/09
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24