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Code SH 11071099 - Malt, non, torréfié
Malt, non torréfié (à l'excl. du malt de froment [blé] et du malt présenté sous forme de farine)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 11
35 Restrictions commerciales et politique
Position 1107
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 110710
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 11071099
2000-07-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Regulation 2008/97
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24