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Code SH 11081300 - Fécule, pommes, terre
Fécule de pommes de terre
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 11
35 Restrictions commerciales et politique
Position 1108
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 110813
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 11081300
2025-02-01
Chile (CL)
Preferential tariff quota
Regulation 0184/25
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Regulation 1392/24
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24