Code SH 12011000 - Fèves, soja, destinées

Fèves de soja, destinées à l’ensemencement
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1201 Fèves de soja, même concassées 12011000 De semence

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1201
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120110
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12011000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 12011000
2011: 12010010
2012: 12011000