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Code SH 12011000 - Fèves, soja, destinées
Fèves de soja, destinées à l’ensemencement
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1201
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120110
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12011000
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 12011000
2011:
12010010
➜
2012:
12011000